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Télécharger RTF Accord du 22 juin relatif à la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé. Heures supplémentaies Modalités Chapitre VI: Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. Mise en place d’un régime complémentaire frais de santé 19 novembre En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. Mise en place d’un régime complémentaire frais de santé. Cette régule les rapports de travail entre les employeurs et les salariés, quelque soit leur qualité ouvrier, employé, agents de maitrise et cadres d’entreprise de commerce de détail dont l’activité principale est:.

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Cet accord non étendu du 11 décembre est relatif au pacte de responsabilité, à l’emploi collctive à l’égalité professionnelle dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires.

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