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Nom: cerfa 847a
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 17.70 MBytes

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Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l’essieu) |

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Mandat certa professionnel de cefra SNCF: Si votre cerfz est soumis à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers TSVRvous devez obligatoirement le déclarer, avant sa mise en circulation.

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Nonl’envoi s’effectue par la poste uniquement voir réponse ci-dessus.

Cerfa 11394 04 ou 847A Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1, taxe à l’essieu

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À qui dois-je renvoyer le document SEPA après la validation de ma convention et mon habilitation au téléservice télépaiement. La TSVR a pour objet de compenser les dépenses d’entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage. French Customs cetfa business.